CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE:
a) Ces conditions générales de vente en ligne, ci-après dénommées [CONDITIONS], sont convenues entre Nautipescas, Unipessoal Lda. dont le siège est situé à Termo da Igreja de Santo Espírito, 9580-238 Vila do Porto, Santa Maria, NIPC 510042724, personne morale numéro 510042724, et les utilisateurs qui utilisent le site web Nautipescas, Unipessoal Lda., souhaitent et effectuent des achats dans la boutique en ligne qui sera dorénavant appelée [SITE].
b) Ces conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non marchandes ci-après dénommées [UTILISATEUR], toute personne physique agissant à des fins autres que son activité professionnelle, commerciale, industrielle ou artisanale étant considérée comme telle.
c) L’UTILISATEUR doit lire attentivement les conditions générales de vente, y compris celles-ci, en cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente ».
d) Les présentes conditions générales ne seront pas applicables s’il s’avère, par la commande effectuée, que l’UTILISATEUR n’est pas un consommateur final, tel que défini à l’article 3, point c), du décret-loi nº 24/2014, du 14 février.
e) NAUTIPESCAS UNIPESSOAL, LDA. se réserve le droit, sans préavis, d’ajouter, de modifier ou de modifier les présentes conditions générales de vente en ligne, de modifier le prix de vente, ou de modifier ou de remplacer les produits disponibles, considérant que l’UTILISATEUR en passant une nouvelle commande ou achat accepte et s’engage expressément aux nouvelles conditions générales et aux prix de vente.
1. Définitions
1.1. Nautipescas, Unipessoal Lda. ci-après dénommé [VENDEUR] est une personne morale ou un entrepreneur en nom individuel qui a des produits à vendre sur le SITE.
1.2. L’UTILISATEUR est une personne physique qui agit à des fins qui ne s’intègrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et qui, en utilisant le SITE, effectue des commandes de produits ou des achats de produits.
1.3. PRODUIT OU COMMANDE : article figurant sur le SITE pour la vente en ligne.
1.4. PRODUIT SPECIFIQUE : Article figurant sur le site avec la désignation de produit spécifique et article sur commande avec ses propres caractéristiques
1.5. PRODUIT SUR COMMANDE : produit commandé par un utilisateur qui n’est pas disponible en stock;
2. Produits et prix
2.1. L’ENTREPRISE offre, via le SITE, une large gamme de produits à la vente.
2.2. L’offre pour chacun des produits est limitée au stock existant.
2.3. Tous les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur dans la région autonome des Açores.
2.4. Les prix sont toujours indiqués en euros.
2.5. Les images affichées peuvent ne pas correspondre exactement au produit présenté. Pour des raisons techniques, les couleurs présentées peuvent également différer légèrement des couleurs réelles.
2.6. Dans des cas très précis, les descriptions peuvent présenter des erreurs et, par conséquent, la description du fabricant doit également être consultée;
(www.vega.pt/www.daiwa.pt/www.anaquatico.com/www,shimano.pt/www.nor marck.pt)
2.7. Les produits sur commande ci-après dénommés [COMMANDE] prennent en moyenne jusqu’à trois semaines en cas de rupture de stock avant d’être disponibles, ou des produits spécifiques peuvent prendre plus de temps.
2.8. Les spécifications techniques, la conception ou les couleurs du produit sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
2.9. Le SITE est mis à jour avec la plus grande attention cependant il peut arriver que l’information de prix puisse contenir erreur, de sorte que Nautipescas, Unipessoal Lda. ne s’engage pas à l’offre en se réservant le droit d’annuler la commande en cas d’une telle erreur se produit.
2.10. Nautipescas, Unipessoal Lda. décline toute responsabilité pour d’éventuelles autres erreurs qui se produisent sur le SITE, ou se trouvant le SITE inaccessible.
2.11. Le poids de chacun des produits indiqués sur le SITE ne correspond pas à son poids exact mais à un poids approximatif en raison du poids des matériaux d’emballage pour leur expédition.
3. DEMANDE DE PRODUIT OU COMMANDE
3.1. Les commandes sur le SITE peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure.
3.2. Pendant que vous naviguez sur le SITE, vous pouvez ajouter au panier en cliquant sur le bouton « acheter »/ »ajouter ».
3.3. Lorsque vous avez terminé la sélection des produits, vous pouvez sélectionner l’option, en haut du SITE, « x produits » / « Panier », pour effectuer et compléter l’achat.
3.4. Dans le champ « Port », vous pouvez choisir de retirer dans notre magasin de Vila Franca do Campo, situé dans le termo da igreja st espiritos/n (9580-238 vila do porto).
3.5. Nous effectuons des livraisons dans toutes les îles des Açores, partie continentale du Portugal et île de Madeira.
3.6. Avec le retrait dans le magasin de termo da igreja st espiritos/n (9580-238 vila do porto) il n’y a pas de frais de port.
3.7. Après avoir entré vos données personnelles, confirmez également votre intention de passer la COMMANDE.
3.8. Une fois la confirmation effectuée, la COMMANDE sera traitée et ne pourra être annulée, sauf dans le cas d’un droit de rétractation conformément aux points 30 à 33.
3.9. Votre COMMANDE ne sera pas acceptée et le contrat n’est pas conclu tant que vous n’avez pas reçu par e-mail le montant final mis à jour selon le stock disponible et les frais de port, accepté les montants mis à jour et effectué le paiement jusqu’à 48h après réception de l’e-mail.
3.10. Le paiement devra être effectué au moment de la confirmation de la COMMANDE.
3.11. Les méthodes de paiement acceptées sont : référence ATM et virement bancaire, MB Way et Paypal.
4. LIVRAISON DE COMMANDE
4.1. La COMMANDE sera livrée par coursier (ctt, transitaire, ems ou autre service).
4.2. Le délai d’expédition sera, en principe, jusqu’à 48 heures dans les jours ouvrables à compter de la date de réception et de confirmation du paiement de la COMMANDE par notre société, sauf rupture de stock, où un délai d’expédition alternatif sera proposé, à l’exception des produits personnalisés, qui peuvent prendre plus de temps pour votre personnalisation.
4.3. Si personne ne se trouve à l’adresse indiquée, la COMMANDE restera à la station ctt ou transitaire de la zone de l’adresse mentionnée ci-dessus pendant 3 jours ouvrables, après quoi elle sera retournée à la société. À l’expiration de ce délai, les articles seront retournés à Nautipescas, Unipessoal Lda. et plus tard le client sera contacté et une nouvelle livraison sera programmée, à charge du client.
5. Assurance
5.1. Les articles achetés sur le SITE ont une garantie de trois ans, sauf indication expresse contraire.
5.2. Pour bénéficier de cette garantie, l’UTILISATEUR devra conserver la facture comme preuve d’achat.
5.3. Le Nautipescas, Unipessoal Lda. n’est qu’un revendeur. Tous les produits vendus par la SOCIÉTÉ ne sont pas fabriqués par nous. La garantie du produit est donnée par le fabricant respectif conformément à la loi et que le fabricant s’engage à donner et jusqu’à un maximum de 3 ans à compter de la date d’achat.
5.4. Si vous rencontrez des difficultés lors de l’installation/de l’utilisation d’un produit, commencez par vous assurer de suivre toutes les instructions contenues dans les manuels d’utilisation du fabricant. Si le problème persiste, contactez directement le fabricant ou notre société.
a) Nous faisons de notre mieux pour que votre produit soit échangé le plus rapidement possible, mais le temps de résolution ne dépend pas seulement de nous. Tous les produits entrant dans nos installations sont testés et expédiés dans un délai maximum de 48 heures. Désormais, c’est la responsabilité des fabricants et des fournisseurs.
b) Dans le cas de produits abandonnés, l’échange peut être effectué pour un produit équivalent ou supérieur actuellement en vente, mais cet échange est de la responsabilité du fournisseur ou du fabricant, si ce n’est pas possible, le retour du montant peut être effectué.
6. Résiliation du contrat et retours
6.1. L’UTILISATEUR a le droit d’annuler l’achat s’il ne reçoit pas son produit dans un délai maximum de 30 jours et les frais de port sont à la charge du client.
6.2. L’UTILISATEUR pourra librement résilier le contrat conclu et réalisé sur le SITE, conformément à l’article 10 du décret-loi nº 24/2014 du 14 février, les frais ou frais de retour étant à la charge de l’UTILISATEUR. Pour cela, l’Utilisateur devra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de sa réception, à l’adresse Termo da Igreja de Santo Espírito, 9580-238 Vila do Porto, Santa Maria, en exerçant ce droit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3. En cas de résiliation contractuelle, le client dispose d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à l’entreprise à l’adresse indiquée dans l’exigence précédente et ci-dessus, le(s) produit(s) acheté(s) avec tous ses accessoires et avec la(s) leur(s) emballage(s), en excellent état, sans risques ni marques d’utilisation, ainsi que les instructions d’utilisation, accompagnées de la copie de la facture de vente et du document justificatif de réception de la commande, et telles qu’explicitées :
a) Autres produits sans signe d’utilisation abusive. retour du produit complet, avec tous ses composants et accessoires, mode d’emploi et emballage d’origine en parfait état;
6.4. Le consommateur perd son droit de rétractation si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
6.5. Après réception de la commande retournée et de tous les documents visés au point précédent, l’entreprise remboursera, de préférence par le même mode de paiement si possible, dans un délai maximum de 14 jours, les montants payés par le client, sans frais pour celui-ci, à l’exception des frais de retour ou de port.
7. Litiges de consommation
7.1. L’Union européenne a créé un site web pour aider les consommateurs à déposer des plaintes concernant tout litige dans lequel ils sont impliqués. Dans ce cadre, Nautipescas, Unipessoal Lda. met à disposition toutes les informations afin que vous puissiez exercer votre droit de réclamation auprès d’une entité officielle, tierce et impartiale à la procédure. Ainsi, si vous n’êtes pas satisfait de l’achat d’un bien ou d’un service sur notre site Web, ou de la solution que nous vous avons présentée pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel https://ec.europa.eu/consumers/odr et exposer votre contestation.
7.2. Tous les messages électroniques envoyés lors de l’accès à la boutique en ligne, y compris les e-mails et les messages via un navigateur Internet, seront considérés, aux fins de la loi applicable, comme des déclarations contractuelles.
7.3. Le règlement alternatif des litiges est la possibilité pour tous les consommateurs de faire appel à des autorités officielles qui les aident à résoudre ou à orienter un conflit avant d’engager une procédure juridictionnelle. En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial d’intervenir en tant qu’intermédiaire entre lui-même et le commerçant, qui est l’objet de sa réclamation. L’intermédiaire peut suggérer une solution à votre réclamation, imposer une solution aux deux parties, ou réunir les parties pour trouver une solution.
7.4. Peut-être connaissez-vous la notion de règlement alternatif des litiges par un autre nom : ‘médiation’, ‘conciliation’, ‘arbitrage’ ou ‘commission compétente dans les litiges de consommation’.
7.5. Le règlement extrajudiciaire des litiges est généralement moins coûteux, moins formel et plus rapide que la voie judiciaire.
8. Suggestions d’entités de règlement extrajudiciaire des litiges:
Cniacc – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
https://www.cniacc.pt/pt/
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
http://www.centroarbitragemlisboa.pt/
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave/Tribunal Arbitral
www.triave.pt
Ciab – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal Arbitral de Consumo)
http://www.ciab.pt/pt/
Cicap – Tribunal Arbitral de Consumo
www.cicap.pt
Résolutions finales
Tous les messages électroniques envoyés lors de l’accès à la boutique en ligne, y compris les e-mails et les messages via un navigateur Internet, seront considérés, aux fins de la loi applicable, comme des déclarations contractuelles.
Nautipescas, Unipessoal Lda. pourra envoyer au client des informations sur les nouveaux produits, promotions ou autres intérêts pour les clients de la boutique en ligne, si le client s’est inscrit à la newsletter.
Pour tout commentaire ou toute question, veuillez contacter notre service clientèle au : +351 963 149 058 ou à l’adresse e-mail nautipescas@sapo.pt